Conditions Generales de Vente

This Agreement was last modified on 18 February 2016.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [01 Aout 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site
Capmicro accessible à l’adresse https://www.capmicrodz.com, opéré par
Capmicro, dont le siège social est situé à
CITE DJAMA. Contact : contact@capmicrodz.com[TEL/0770255025:WhatsApp:0550599642].

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur au Client sur le site.

2. Produits et disponibilité

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans retard injustifié.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en DA [TTC selon le cas.
  • Les frais de livraison et services additionnels (ex. installation) sont précisés avant validation de la commande.
  • Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.

4. Commande

  • La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
  • Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
  • Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés : [Carte bancaire / Virement / Paiement à la livraison (COD) / BaridiMob / autre]. La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif. En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies.
  • Délais indicatifs : [3] après confirmation du paiement.
  • Transfert des risques à la remise au Client ou à tout tiers désigné par lui.
  • Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre des réserves écrites au transporteur et au Vendeur sous [48 h] en cas d’anomalie.

7. Droit de rétractation & retours

le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision via email .Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans l’emballage d’origine. Certains articles sont exclus : produits personnalisés, consommables descellés, hygiène, logiciels ouverts, etc. Pour les modalités complètes, voir notre Politique de retour.

8. Remboursements

  • Remboursement via le même moyen de paiement, sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle des articles.
  • Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

9. Garanties

  • Garantie légale de conformité et vices cachés selon la législation applicable.
  • Garantie commerciale fabricant : durée et conditions, si applicable.
  • Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d’une preuve d’achat et d’une description du défaut.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects. En toute hypothèse, la responsabilité totale est limitée au montant de la commande réglée par le Client.

11. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons et facturations conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement via [Email DPO/Contact].

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe, panne réseau, décision administrative, etc.) empêchant l’exécution du contrat, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

14. Service client & réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande SAV, contactez : [Email][Téléphone/WhatsApp] – horaires : [Jours/heures].

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit Algerien . À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bejaia seront seuls compétents.


Modèle de formulaire de rétractation

(À copier-coller et envoyer par email)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci‑dessous :
- Commande n° : [Référence]
- Commandé le / reçu le : [Date]
- Nom du Client : [Nom Prénom]
- Adresse du Client : [Adresse]
- Téléphone / Email : [Coordonnées]
Date : [JJ/MM/AAAA] – Signature (si papier)
© [AAAA][Nom de l’entreprise]. Tous droits réservés.

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